Mentions légales, statuts

Statuts du Comité du quartier de Saint Eloi de La Rochelle

 

Article1 : CONSTITUTION

Il est  constitué, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, par toutes les dispositions législatives ou réglementaires modifiant ces textes ainsi que par les présents statuts.

 

Article 2 : DÉNOMINATION

L'Association prend la dénomination « Saint-Éloi, Comité du Quartier » La délimitation géographique est celle définie par la Municipalité.

 

Article 3: OBJET

L'association

a pour objet :D’être l'intermédiaire privilégié entre les habitants du quartier de Saint-Éloi et la ville de la Rochelle. D’informer les habitants sur tous les projets soumis. De prendre en compte, et d'examiner les intérêts matériels et moraux des habitants du quartier. De présenter les observations et propositions qui en découleront aux autorités détentrices du pouvoir exécutif. D’organiser et de participer à différentes manifestations à caractère social, culturel, festif, etc....D’organiser annuellement la réunion habitants et municipalité.
 

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à la Salle Polyvalente de Saint-Éloi, 40 Rue Basse de Saint-Éloi 17000 LA ROCHELLE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 : DURÉE

L'association est fondée pour une durée illimitée

 

Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'Association est composée des membres suivants : Membres d'honneur Membres bien faiteurs Membres actifs, appelés «adhérents» qui doivent justifier d’une adresse dans le quartier.

 

Article 7 : ADMISSION ET ADHESIONS

Pour faire partie de l'Association, il faut accepter les présents statuts et s'acquitter de la cotisation. Le Conseil d'Administration pourra refuser des demandes d’adhésions, avec avis motivé aux intéressés

 

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par la démission (orale ou écrit), le décès ou l'exclusion. Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation de tout membre : Pour non-paiement de la cotisation pour motifs graves nuisants aux intérêts de l'Association

 

Article 9 : LES COTISATIONS

Le tarif des cotisations annuelles est proposé par le Conseil d’administration et validé lors de l'Assemblée Générale.

 

Article 10 : LES RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : Les cotisations annuelles du 1er janvier au 31décembre. Les subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir. Les dons manuels. Les sommes provenant des activités et des services, dans la limite des dispositions légales et réglementaires. Toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an comprend tous les membres à jour de leur cotisation quinze jours au moins avant la date fixée. Les  membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur la convocation (Individuelle ou par la presse). L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports, moral ou d'activité et sur l e s comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration par bulletin secret. Elle valide le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le nombre de procurations est limité à 2 par personne.

 

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour : Modifier et valider les statuts, Prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, Décider de sa fusion avec d’autres associations, Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Le nombre de procurations est limité à 2 par personne.

 

Article13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 12 membres élus pour 4 ans. Un seul membre par foyer sera accepté. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer Le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration. Chaque année, le Conseil d'Administration choisit ou reconduit, parmi ses membres, au scrutin secret : < >Un(e) président(e) < >Un(e) vice-président(e) < >Un(e)trésorier(e) < >Un(e)trésorier adjoint(e)  < >Un(e)secrétaire(e) < >Un(e)secrétaire(e) adjoint(e)

Le Conseil d’Administration peut désigner un Président d’Honneur, 

qui sera adhérent non cotisant, en plus de la limite des 12 membres du Conseil d’Administration. Il a un rôle de représentation mais ne peut participer aux votes.

 

Article 14 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins par un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence (présents et représentés) de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

 

Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, il est destiné à fixer divers points à l'administration interne de l'association.

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Fait

à la Rochelle le 17 novembre 2023

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REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DU QUARTIER SAINT ELOI

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Article 1 : Le Conseil d'Administration du Comité du Quartier se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

 

Article 2 : Le Président ou le vice-Président  doit convoquer le Conseil d’Administration dans un délai minimum de 10 jours, sauf cas d’urgence, quand la demande motivée lui est faite.

Article 3 : La convocation du Conseil d’Administration est faite par le Président ou le vice-Président. Elle énumère les questions portées à l’ordre du jour par les membres du Comité du Quartier.
Elle est adressée par écrit ou courriel aux membres du Conseil d'Administration, de préférence 5 jours francs avant la date de la réunion.

Article 4 : En cas d’urgence le délai fixé dans l’article 3 peut-être abrégé par le Président ou le vice-Président  sans toutefois être inférieur à 1 jour franc.

Article 5 : Le Président ou le vice-Président  préside les réunions du Conseil d’Administration.

Article 6 : Les adhérents au Comité du Quartier peuvent rencontrer des membres du Conseil d’Administration, le vendredi de 18h à 19h, sauf le 3e vendredi de chaque mois qui est réservé exclusivement au Conseil d’Administration.

Article 7 : Une personne non-adhérente du Comité du Quartier ne peut sous aucun prétexte siéger parmi les membres du Conseil d'Administration. Cependant, des personnes peuvent être invitées à une réunion sans participer au vote.

Article 8 : Le Président ou le vice-Président  veille au respect de la loi et à l’observation du présent règlement par les membres du Conseil d’Administration. Il rappelle à l’ordre tout membre qui trouble la réunion.

Article 9 : Tout membre empêché de participer à une réunion peut déléguer son vote par procuration qui doit être écrite et signée, ou par mail.

Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut avoir plus de deux procurations.

Article 10 : Les membres du Conseil d'Administration votent ordinairement à main levée.
Les membres du Conseil d'Administration votent à bulletin secret toutes les fois que le tiers de ses membres le réclame.

Article 11 : Si un membre du Conseil d'Administration est absent plus de 6 fois sur l’année civile sans s’être manifesté, il sera exclu du Conseil d'Administration après être informé par courrier ou courriel.

Article 12 : Un adhérent n’ayant pas renouvelé son adhésion après 2 rappels dans un délai de 2 mois, sera radié de la liste des adhérents.

 

 

 

Article 13 : Un adhérent souhaitant intégrer le Conseil d’Administration :

 

• Le candidat devra formuler sa candidature par écrit, au Conseil d’Administration, avec ses motivations, au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale.

• Le candidat doit être adhérent du Comité du Quartier depuis au moins 1 an.

• Le candidat ne doit pas avoir postulé pour un mandat électoral lors des 5 dernières années.

 

Sa candidature sera étudiée par les membres du conseil d’Administration qui peuvent émettre un avis défavorable.

Une fois la candidature validée par le Conseil d’Administration, elle sera soumise au vote des adhérents lors de l’assemblée générale.

           

Date de prise d’effet de ce règlement intérieur : 21 avril 2023

Signature du Président

Patrick Laville

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